Qu’est-ce qu’un contrôle ARS en transport sanitaire ?
Les transports sanitaires terrestres sont encadrés par le Code de la santé publique et par l’arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles. L’ARS délivre l’agrément, autorise la mise en service des véhicules et vérifie que les conditions sont respectées dans la durée.
Le contrôle peut porter sur un véhicule en particulier, sur l’ensemble de la flotte ou sur l’entreprise : véhicules et équipements, hygiène, personnel et organisation. Il peut être programmé, faire suite à une plainte ou intervenir de manière inopinée.
