1. Identité du responsable de traitement
TLL TECH SAS
28 avenue du Parmelan, 74000 Annecy
Email : contact@luminiz.app
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 mars 2026
TLL TECH SAS (« Luminiz », « nous ») attache une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique décrit les traitements effectués dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Luminiz et du site luminiz.app.
2. Données collectées et bases légales
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte client | Nom, prénom, email, téléphone, société | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat + 3 ans |
| Facturation | Coordonnées de facturation, IBAN (tokenisé GoCardless) | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (obligations comptables) |
| Support et communication | Email, contenu des échanges | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans |
| Mesure d'audience (Google Analytics) | Données de navigation anonymisées | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois |
| Désignation conducteur ANTAI | Civilité, nom, prénom, fonction, date de naissance, lieu de naissance, courriel, adresse postale, numéro de permis de conduire, date et lieu de délivrance du permis, nationalité du permis, SIRET (personne morale) | Obligation légale — art. L. 121-6 Code de la route (art. 6.1.c) | Durée du contrat + 3 ans, puis suppression définitive |
3. Destinataires des données
Vos données sont traitées par Luminiz et ses sous-traitants techniques :
- Amazon Web Services (AWS) — hébergement des données et emails transactionnels (Amazon SES), région UE
- GoCardless — traitement des prélèvements SEPA (données bancaires non stockées par Luminiz)
- ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) — destinataire des données conducteurs dans le cadre de la désignation obligatoire (administration publique française)
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
4. Transferts hors UE
Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne (AWS eu-west). GoCardless, basé au Royaume-Uni, traite les données de prélèvement dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
5. Sécurité
Luminiz met en œuvre les mesures suivantes : chiffrement des données sensibles en base (AES-256), communications chiffrées (TLS), contrôle d'accès par rôle, journalisation des accès, sauvegardes quotidiennes.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Pour les exercer : contact@luminiz.app
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
7. Note spécifique — données des conducteurs de flotte
Dans le cadre de la fonctionnalité de désignation ANTAI, les données des conducteurs (civilité, nom, prénom, fonction, date et lieu de naissance, courriel, adresse postale, numéro de permis de conduire, date et lieu de délivrance du permis, nationalité du permis, SIRET le cas échéant) sont traitées par Luminiz en qualité de sous-traitant pour le compte de l'entreprise cliente, qui reste responsable de traitement vis-à-vis de ses conducteurs. L'entreprise cliente est tenue d'informer ses conducteurs de ce traitement conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.